Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par MEB Energy auprès de ses clients professionnels et collectivités.
MEB Energy réalise des études de faisabilité, des prestations d'ingénierie, des installations énergétiques et des contrats de maintenance, tels que décrits dans ses offres et devis.
Toute prestation fait l'objet d'un devis établi par MEB Energy. La commande est réputée ferme à réception du devis signé et d'un acompte, selon les modalités prévues au devis.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et sont détaillés dans le devis. Ils sont fermes pendant la durée de validité du devis, généralement 60 jours.
Le solde est dû à la réception de la facture, sous 30 jours nets, sauf disposition contraire prévue au devis. Des pénalités de retard peuvent s'appliquer conformément à la réglementation en vigueur.
Les installations bénéficient des garanties légales et des garanties contractuelles précisées dans le devis. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un défaut de maintenance.
La responsabilité de MEB Energy est limitée au montant des prestations facturées. Tout litige relatif à l'exécution des prestations relève de la compétence des tribunaux de Chartres, après tentative de résolution amiable. Le droit français s'applique.